J’ai pris connaissance, avec stupéfaction, du contenu du dernier tract distribué cette semaine sur la commune de Villeneuve la Garenne par le député sortant communiste Monsieur Roland Muzeau.
Ce
dernier a en effet utilisé, sans mon autorisation, ma photo dans un
tract à des fins exclusivement promotionnelles pour sa candidature,
en prenant par ailleurs soin d’y ajouter mon nom.
Il
s’agit là d’un acte qui est condamné régulièrement par les
tribunaux (CA Paris, 19 décembre 2009, RG 2003/08230 ; TGI
Lyon, 8 mars 1985, D. 1985, I.R. p.321), car il constitue une
atteinte au droit à l’image et au nom.
Dans
ces conditions, et compte tenu des bonnes relations que j’entretiens
avec les élus communistes de Villeneuve, j’ai décidé de ne pas
porter cette difficulté sur le plan judiciaire,
mais, ne pouvant pas ne pas réagir, j’ai adressé un
courrier à Monsieur Muzeau lui signifiant que je
ne pourrai tolérer, à l’avenir, une nouvelle utilisation de mon
image sans mon autorisation préalable, qui m’obligerait alors à
engager des poursuites judiciaires pour faire cesser ces agissements
insupportables pour moi.
Afin
qu’il n’y ait aucune ambigüité, ce qui est recherché par ce
type de manœuvre, je réaffirme ici mon soutien à la candidature
d’Alexis Bachelay.
25 mai 2102
Arnaud Péricard
Arnaud Péricard
Conseiller municipal de Villeneuve-la-Garenne