Communiqué de presse d’Arnaud Péricard au sujet d'un tract du PCF

J’ai pris connaissance, avec stupéfaction, du contenu du dernier tract distribué cette semaine sur la commune de Villeneuve la Garenne par le député sortant communiste Monsieur Roland Muzeau.

Ce dernier a en effet utilisé, sans mon autorisation, ma photo dans un tract à des fins exclusivement promotionnelles pour sa candidature, en prenant par ailleurs soin d’y ajouter mon nom.

Il s’agit là d’un acte qui est condamné régulièrement par les tribunaux (CA Paris, 19 décembre 2009, RG 2003/08230 ; TGI Lyon, 8 mars 1985, D. 1985, I.R. p.321), car il constitue une atteinte au droit à l’image et au nom.

Dans ces conditions, et compte tenu des bonnes relations que j’entretiens avec les élus communistes de Villeneuve, j’ai décidé de ne pas porter cette difficulté sur le plan judiciaire, mais, ne pouvant pas ne pas réagir, j’ai adressé un courrier à Monsieur Muzeau lui signifiant que je ne pourrai tolérer, à l’avenir, une nouvelle utilisation de mon image sans mon autorisation préalable, qui m’obligerait alors à engager des poursuites judiciaires pour faire cesser ces agissements insupportables pour moi.

Afin qu’il n’y ait aucune ambigüité, ce qui est recherché par ce type de manœuvre, je réaffirme ici mon soutien à la candidature d’Alexis Bachelay.

25 mai 2102
Arnaud Péricard 

Conseiller municipal de Villeneuve-la-Garenne